Mentions légales

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I. PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du site www.clermontauvergnetourisme.com impliquent l’acceptation tacite et sans réserves des présentes mentions légales par l’utilisateur.

 

II. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.clermontauvergnetourisme.com (ci-après désigné le «Site») est édité par :

SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME
Maison du Tourisme
Place de la Victoire
63000 CLERMONT FERRAND
info[at]clermontauvergnetourisme.com

Le directeur de la publication est : Monsieur Vincent GARNIER – Directeur général

Le site est réalisé et hébergé par :

THURIA GRAND EST
21 Avenue de l’Europe – Espace Européen
67300 SCHILTIGHEIM
contact@thuria.com

 

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur ce site internet sont la propriété de Clermont Auvergne Tourisme ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Ces contenus sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En outre, les marques de Clermont Auvergne Tourisme et de ses partenaires, ainsi que les logos cités et reproduits sur ce Site sont des marques déposées.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Le non respect des présentes dispositions peut faire l’objet de poursuites.

Clermont Auvergne Tourisme  ne saurait être responsable de l’accès par les internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 

CRÉDITS PHOTOS

Clermont Auvergne Tourisme
Ville de Clermont-Ferrand – Service Communication
Clermont Auvergne Métropole – Ludovic Combes (Horizon Photographie)
Conseil Départemental 63
Musées de Clermont-Ferrand : Marion Veschambre, Jean-Claude Sergère.
Pour les hôtels du Club Hôtelier Clermontois : Le Studio Photo.
Vulcania : André, Camus, Chabanne, Damase, Darbelet.
Michelin
Riot House Production

Merci aussi aux nombreux autres sites touristiques, prestataires et organismes qui nous ont transmis des visuels.

 

IV. APIDAE – Système d’Information Touristique

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par Clermont Auvergne Tourisme est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

 

V. Place de marché « Open System »

La « réservation en ligne », alimentée par l’outil « Open System » d’Alliance Réseaux est une place de marché dont l’objet est de rapprocher des professionnels proposant prestations et produits de diverse nature (hébergement, restauration, activités sportives et culturelles.) et leur clientèle.
À ce jour, elle ne concerne que la vente en ligne des nuitées sèches en hébergement.

Le rôle de Clermont Auvergne Tourisme n’est pas celui d’une entreprise de vente.
Il se limite à l’hébergement des annonces mises en ligne (textes, photos, etc.) par les professionnels directement ou par les centrales départementales de réservation, ainsi que les commandes de leurs clients.

Ainsi, Clermont Auvergne Tourisme :
• N’intervient pas dans les transactions entre acheteur et vendeur.
• Ne peut assurer que les vendeurs et acheteurs concluront la transaction et l’exécuteront.
• Ne fournit aucune garantie concernant les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la capacité des vendeurs, l’exactitude de leurs annonces, la qualité des produits ou prestations proposées.
• N’apporte aucune garantie pour les acheteurs, notamment quant à leur capacité à payer les biens ou services qu’ils commandent.

Puisque Clermont Auvergne Tourisme n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, elle se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.
Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits commercialisés via l’outil Open System relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.

 

VI. LIENS HYPERTEXTES ET UTILISATION DE FRAMES (CADRES)

Les liens vers le présent site sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à son image. Cependant, l’affichage de pages ou d’informations du présent site dans un ou plusieurs cadres appartenant à un autre site est interdit, ainsi que toute autre technique ou pratique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public, notamment quant à l’origine de l’information.

 

VII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

a. Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d’intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut-être utilisée.  Il est à noter que la solution utilisée est Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

A ce titre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Il vous est possible de refuser ces « cookies » ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

b. Messagerie

Les messages électroniques envoyés à Clermont Auvergne Tourisme par le biais des différents formulaires disponibles sur le site ne sont conservées que pour la durée nécessaire de traitement.

Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Clermont Auvergne Tourisme pour permettre de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à nos services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : info@clermontauvergnetourisme.com

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

c. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’usager s’est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner à chaque réception de la newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification des données nominatives collectées vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez contacter Clermont Auvergne Tourisme :

– soit par e-mail à  : info@clermontauvergnetourisme.com

-soit par courrier : CLERMONT AUVERGNE TOURISME –  Maison du Tourisme – Place de la victoire – 63000 CLERMONT FERRAND en précisant votre nom et vos coordonnées.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

Ce site et les informations qu’il contient vous sont présentés sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En utilisant ce site internet, vous consentez en faire usage à vos propres risques.

Clermont Auvergne Tourisme ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.

En aucun cas, Clermont Auvergne Tourisme ne pourrait être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice résultant de l’utilisation de ce site internet, y compris du fait d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions sur le site.

Toutes les offres présentées sur ce site sont non contractuelles et ne constituent pas la liste exhaustive des hébergements, sites touristiques et activités du territoire sous l’autorité de Clermont Auvergne Tourisme.

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