Politique de Confidentialité des données à caractère personnel

La présente politique est mise en œuvre par Clermont Auvergne Tourisme qui a pour principales activités le développement de l’offre touristique, la promotion des destinations touristiques et la commercialisation de l’offre touristique de la métropole de Clermont-Ferrand.
Dans le cadre de ses activités, Clermont Auvergne Tourisme met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs aux données de ses clients, partenaires et prospects.
La présente politique vise à informer les personnes concernées des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est : Clermont Auvergne Tourisme dont le siège social est situé 64 Avenue de l’Union Soviétique – 63 000 CLERMONT-FERRAND – Tél : 04 73 98 65 00.
Certaines prestations techniques sont confiées à des prestataires extérieurs à la structure.
Conformément à l’article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par une clause de stricte confidentialité qui leur interdit toute utilisation des données confiées non-prévues dans le contrat de prestation. Cette clause leur impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Données collectées

Les données personnelles collectées sont principalement les suivantes : nom et prénom, adresse postale, pays, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement, adresse IP, objet de votre demande d’information via un formulaire du site.

Finalités

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans un but de communication, d’information ou de promotion des offres touristiques sur le territoire de la métropole de Clermont-Ferrand. Elles sont également destinées à gérer les demandes d’informations, de documentations ou d’abonnement à des newsletters.

Base légale du traitement

La base légale du traitement des données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Clermont Auvergne Tourisme est soumis (article 6. 1 (c) du RGPD)
• La gestion et l’exécution des contrats auxquels la personne est partie (article 6. 1 (b) du RGPD)
• Des intérêts légitimes poursuivis par Clermont Auvergne Tourisme (article 6. 1 (f) du RGPD)
• La manifestation du consentement de la personne (article 6. 1(a) du RGPD)

 Destinataires

Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• le personnel habilité de Clermont Auvergne Tourisme ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• le personnel habilité des prestataires de Clermont Auvergne Tourisme (ex : prestataire informatique).

Conformément à l’article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par une clause de stricte confidentialité qui leur interdit toute utilisation des données confiées non-prévues dans le contrat de prestation. Cette clause leur impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Peuvent également être destinataires des données :

• les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Durées de conservation

Les principales durées de conservation sont proportionnées aux finalités et aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Clermont Auvergne Tourisme est soumis à savoir :

Données relatives aux clients : pendant la durée des relations contractuelles avec Clermont Auvergne Tourisme, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ;
Données relatives aux prospects : 3 ans à compter de leur collecte par Clermont Auvergne Tourisme ou du dernier contact émanant du prospect ;
Données relatives aux partenaires : pendant la durée des relations contractuelles avec Clermont Auvergne Tourisme, augmentée de 3 ans à des fins de suivi de la relation, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ;
Newsletter : jusqu’au désabonnement de la personne concernée ;
Cookies : 13 mois ;
Données techniques :  1 an à compter de leur collecte.

Passés les délais fixés, les données personnelles sont supprimées et/ou archivées et/ou anonymisées. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. ll est rappelé que la suppression ou l’anonymisation des données sont des opérations irréversibles de sorte que Clermont Auvergne Tourisme n’est plus, par la suite, en mesure de restaurer lesdites données.

Sécurité des données

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Clermont Auvergne Tourisme met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Clermont Auvergne Tourisme assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Clermont Auvergne Tourisme a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, Clermont Auvergne Tourisme veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD ainsi qu’à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes bénéficient :

• D’un droit d’accès aux données (article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données) ;
• D’un droit de rectification des données (article 16 du Règlement Général sur la Protection des Données);
• D’un droit à l’effacement dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données ;
• D’un droit à la limitation du traitement dans les conditions fixées à l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données ;
• D’un droit à la portabilité dans les conditions fixées à l’article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données ;
• D’un droit d’opposition dans les conditions fixées à l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données ;
• D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Les personnes peuvent faire valoir leurs droits ou obtenir des informations complémentaires en s’adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier postal à l’adresse suivante :
Clermont Auvergne Tourisme
Place de la Victoire
63 000 CLERMONT-FERRAND

ou par courrier électronique en complétant le formulaire dédié.

Le délai de traitement des demandes relatives à l’exercice d’un droit est d’un mois, il peut être prolongé de 2 mois dans les cas complexes.

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 10 novembre 2022