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Covid-19

Les mesures techniques et financières

 

L’ensemble de la profession reste mobilisée à vos côtés pour répondre à toutes vos questions. Des mesures techniques et financières sont mobilisables pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprise.

Mise à jour au 26 juillet 2021.

Les aides financières et fiscales

Mesures d’urgences Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose un espace COVID-19 sur Ambition Eco qui recense les mesures de soutien proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin : plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes, soutien en trésorerie, ressources humaines, reporter des charges sociales, fiscales et fixes, etc.

Les aides de la Région pour les commerces

La Région a présenté, jeudi 5 novembre, un plan de 50 millions d’euros destiné à accompagner le commerce de proximité et les restaurateurs dans le développement de la vente en ligne. Ces nouvelles aides sont également destinées à soutenir les producteurs, agriculteurs et viticulteurs de la région. Découvrez les nouvelles mesures.

L’État a également mis en place son site Internet : Clique mon commerce
Ce site recense plus de 40 offres accessibles gratuitement pour aider les commerçants à poursuivre leur activité en ligne. Il s’inscrit dans une initiative plus globale du Gouvernement en faveur de la numérisation des petites entreprises avec des dispositifs d’accompagnements et des formations à la numérisation prévus par le Plan de relance ainsi qu’une aide financière de 500€ pour couvrir les frais du lancement de l’activité en ligne.

Retrouvez les web-séminaires organisés par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme à destination des commerçants et Hôtels/Cafés/Restaurants pour la mise en place du Click & Collect.

Fonds Région Unie

Demandez l’aide pour les micro-entreprises en partenariat avec les collectivités locales.

Évolution du fond de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin 2021 est accessible. La date limite de dépôt des demandes est le 31 août 2021.

Au mois de mai les règles du fond de solidarité ne changent pas. En juin, juillet et août, le fond de solidarité sera adapté. L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.

A partir de juin, les entreprises qui ont touché le fonds de solidarité en avril ou en mai et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :

– les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % : bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence

– les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis : bénéficieront d’une subvention au titre du mois de juin égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.

En savoir plus.

Plan de Relance Tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme « Plan de Relance Tourisme » pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Sur le site du Plan de Relance Tourisme, vous pouvez remplir un formulaire en ligne et voir immédiatement les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Pass sanitaire

Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant celui du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, étend le pass sanitaire aux musées, salles d’exposition, parcs d’attractions, parcs de loisirs, salles de spectacles, de sport ou encore les piscines pouvant accueillir plus 50 personnes (ERP).

Ainsi les campings, hôtels ou autres résidences de tourisme disposant d’un équipement tel qu’une salle de spectacles ou une piscine d’une capacité de plus de 50 personnes devront conditionner l’accès à ces équipements au pass sanitaire pour les clients qui arriveront après le 21 juillet.

Sont également concernées : événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public lorsque plus de 50 personnes sont accueillies, ou encore les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

De plus, les campings, villages clubs, hôtels, résidences de tourisme qui disposent d’un bar ou d’un restaurant seront soumis à l’application du pass sanitaire lors d’une deuxième phase en août.

L’application du pass sanitaire pour les 12-17 ans devrait être reportée au 30 août.

Guide sur les dispositifs pour les TPE/PME

Un guide a été publié dans le but d’accompagner toutes les TPE et les PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées (pour les entreprises impactées par les restrictions sanitaires et ayant besoin de financement, pour celles souhaitant s’engager dans la transition énergétique ou encore renforcer leurs capacités d’innovation, etc.). Consulter le guide.

Report de l’échéance des taxes foncières pour les entreprises

Votre entreprise est touchée par les mesures sanitaires, et vous êtes en difficulté pour payer vos taxes foncières ? Vous pouvez exceptionnellement obtenir un report de 3 mois de vos échéances ! Comment faire ?

Report des échéances sociales pour les entreprises et indépendants

En janvier 2021, le Gouvernement reconduira les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Ainsi, ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions.

Ces dispositifs de report sont reconduits en avril, et adaptés à l’évolution des mesures sanitaires. Ils sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions. Plus d’informations.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Prise en charge des charges fixes

Ce dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. La prise en charge des coûts fixes est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme ». Elle est opérationnelle depuis le 31 mars 2021.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Le dispositif est étendu aux discothèques. En savoir plus.

Prorogation du classement des hébergements

Les classements de tous les hébergements sont une nouvelle fois prolongés par décret, ils l’étaient initialement jusqu’au 1er mai 2021.

Ainsi, les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021, et ce pour tous les  hôtels, terrains de camping, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, meublés de tourisme, villages et maisons familiales de vacances.

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt pour vos dépenses en faveur de la rénovation énergétique de vos bâtiments. Comment en bénéficier ?

Contribution à l’audiovisuel public

Les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) ainsi que les salles de sport ont la possibilité de demander le report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public, si leurs entreprises ont été affectées par la crise sanitaire.

Cette mesure s’applique également aux auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, habitations légères, résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir).

Dispositif de chômage partiel

Les entreprises suivantes bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

  • Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.
  • Les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

Le dispositif de chômage partiel sera maintenu durant les prochains mois. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire. Sur l’ensemble de cette période pour les établissements issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique.

Comment en bénéficier ? 

Aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés

Ce décret prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’État, dont peuvent bénéficier des entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui n’ont pu l’accueillir du fait de la propagation de l’épidémie en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative, ou ayant subi une très forte baisse du chiffre d’affaires lors des périodes d’état d’urgence sanitaire, jusqu’ici applicable au titre des congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, aux congés pris jusqu’au 31 janvier 2021.

Il prévoit également que cette aide exceptionnelle peut être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 lorsque les employeurs éligibles ont placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle pendant cette même période.

Prêt garanti par l’État (PGE)

Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs : Évolution du prêt garanti par l’État au 29 octobre 2020

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

Le PGE saison

Le PGE saison est mis en œuvre dans les réseaux bancaire depuis le 5 août 2020. Les conditions d’octroi sont plus favorables que celles du PGE classique, avec un plafond plus élevé. Actuellement le prêt est plafonné à 25% du chiffre d’affaires 2019, le PGE saison sera basé sur les 3 meilleurs mois de l’année 2019. En savoir plus.

Plafonnement de la contribution économique territoriale

Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET)  (donc de la CFE et/ou de la CVAE) sont potentiellement éligibles à son plafonnement quel que soit l’activité de l’entreprise ou son chiffre d’affaires, si son montant est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Demandez le dégrèvement.

Taux de commission réduit sur les Chèque-Vacances

En soutien aux professionnels du tourisme, l’ANCV a décidé de passer son taux de commission sur l’ensemble des formats de Chèque-Vacances de 2,5% à 1% du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus, sous réserve de l’acceptation du Chèque-Vacances Connect (en validant les conditions sur l’espace pro dédié).

Protocoles de réouverture

Le 19 mai marque la reprise d’activité dans plusieurs secteurs. Commerces, hôtels, cafés, restaurants, marchés et événementiel (traiteurs, congrès, séminaires, foires et salons), fêtes foraines : consultez le protocole sanitaire renforcé qui vous concerne. 

Appels à projets pour accompagner la digitalisation (jusqu’à 2 500€ de financement)

Clermont Auvergne Métropole et la French Tech Clermont-Ferrand Auvergne proposent « Coach web » un accompagnement pour les TPE et PME qui souhaitent digitaliser leurs activités.
Sont concernés : Artisan, commerçant, TPE, PME de moins de 50 salariés, hors filiale d’un grand groupe, ayant au moins un établissement dans le périmètre de Clermont Auvergne Métropole. 10 entreprises seront sélectionnées pour cette première phase. En savoir plus.

Les étapes du déconfinement

Trois dates, trois étapes. Le déconfinement se poursuit et se précise en ce mois de mai. Découvrez les différentes étapes. 

Plan de règlement des dettes fiscales pour les TPE et PME

Dans le cadre des plans de règlement « spécifiques Covid-19 », vous pouvez échelonner le paiement de vos dettes fiscales sur une durée de 12 à 36 mois. Faites votre demande avant le 30 juin. En savoir plus.

Contacts utiles

La CCI propose par ailleurs une carte des établissements ouverts dans le Puy de Dôme durant la période de confinement liée au #COVID-19. Vous pouvez inscrire votre établissement gratuitement.

  • UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) : Informations et précautions
  • Fédération nationale de l’Hôtellerie de plein air : Informations Coronavirus
  • Chambre des Métiers du Puy-de-Dôme : Mesures de soutien et contacts
  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au : 0 805 38 38 69
Matomo