Aides aux acteurs du tourisme
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Covid-19

Les mesures techniques et financières

 

L’ensemble de la profession reste mobilisée à vos côtés pour répondre à toutes vos questions. Des mesures techniques et financières sont mobilisables pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises. Des aides métropolitaines sont également mobilisées (fonds d’urgences, mesures exceptionnelles).

Mise à jour au 22 avril 2021.

Les aides financières et fiscales

Mesures d’urgences Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose un espace COVID-19 sur Ambition Eco qui recense les mesures de soutien proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin : plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes, soutien en trésorerie, ressources humaines, reporter des charges sociales, fiscales et fixes, etc.

Les aides de la Région pour les commerces

La Région a présenté, jeudi 5 novembre, un plan de 50 millions d’euros destiné à accompagner le commerce de proximité et les restaurateurs dans le développement de la vente en ligne. Ces nouvelles aides sont également destinées à soutenir les producteurs, agriculteurs et viticulteurs de la région. Découvrez les nouvelles mesures.

L’État a également mis en place son site Internet : Clique mon commerce
Ce site recense plus de 40 offres accessibles gratuitement pour aider les commerçants à poursuivre leur activité en ligne. Il s’inscrit dans une initiative plus globale du Gouvernement en faveur de la numérisation des petites entreprises avec des dispositifs d’accompagnements et des formations à la numérisation prévus par le Plan de relance ainsi qu’une aide financière de 500€ pour couvrir les frais du lancement de l’activité en ligne.

Retrouvez les web-séminaires organisés par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme à destination des commerçants et Hôtels/Cafés/Restaurants pour la mise en place du Click & Collect.

Fonds Région Unie

Demandez l’aide pour les micro-entreprises en partenariat avec les collectivités locales.

Plan de Relance Tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme « Plan de Relance Tourisme » pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Sur le site du Plan de Relance Tourisme, vous pouvez remplir un formulaire en ligne et voir immédiatement les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Guide sur les dispositifs pour les TPE/PME

Un guide a été publié dans le but d’accompagner toutes les TPE et les PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées (pour les entreprises impactées par les restrictions sanitaires et ayant besoin de financement, pour celles souhaitant s’engager dans la transition énergétique ou encore renforcer leurs capacités d’innovation, etc.). Consulter le guide.

Évolution du fond de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Pour y être éligible, il faut que l’entreprise ait débuté son activité avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020. Elle doit avoir moins de 50 salariés. Il n’y a plus de conditions de chiffre d’affaires ou de bénéfices.

Le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de mars 2021 est accessible depuis le 20 avril 2021. La date limite de dépôt des demandes est le 31 mai 2021. Découvrez les nouvelles mesures de soutien.

Report de l’échéance des taxes foncières pour les entreprises

Votre entreprise est touchée par les mesures sanitaires, et vous êtes en difficulté pour payer vos taxes foncières ? Vous pouvez exceptionnellement obtenir un report de 3 mois de vos échéances ! Comment faire ?

Report des échéances sociales pour les entreprises et indépendants

En janvier 2021, le Gouvernement reconduira les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Ainsi, ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions. Plus d’informations.

Prise en charge des charges fixes

Ce dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. La prise en charge des coûts fixes est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme ». Elle est opérationnelle depuis le 31 mars 2021.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021. En savoir plus.

Prorogation du classement des hôtels

Le décret prorogeant le classement des hôtels jusqu’au 1er mai 2021 (pour les les classements qui ont cessé, ou doivent cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021)

Le décret de prorogation des autres hébergements a été publié le 20 août.

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt pour vos dépenses en faveur de la rénovation énergétique de vos bâtiments. Comment en bénéficier ?

Contribution à l’audiovisuel public

Les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) ainsi que les salles de sport ont la possibilité de demander le report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public, si leurs entreprises ont été affectées par la crise sanitaire.

Ce dispositif s’applique également aux auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, habitations légères, résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir). En savoir plus.

Dispositif de chômage partiel

Les entreprises suivantes bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

  • Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.
  • Les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

Comment en bénéficier ? 

Aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés

Ce décret prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’État, dont peuvent bénéficier des entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui n’ont pu l’accueillir du fait de la propagation de l’épidémie en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative, ou ayant subi une très forte baisse du chiffre d’affaires lors des périodes d’état d’urgence sanitaire, jusqu’ici applicable au titre des congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, aux congés pris jusqu’au 31 janvier 2021.

Il prévoit également que cette aide exceptionnelle peut être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 lorsque les employeurs éligibles ont placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle pendant cette même période.

Prêt garanti par l’État (PGE)

Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs : Évolution du prêt garanti par l’État au 29 octobre 2020

Le PGE saison

Le PGE saison est mis en œuvre dans les réseaux bancaire depuis le 5 août 2020. Les conditions d’octroi sont plus favorables que celles du PGE classique, avec un plafond plus élevé. Actuellement le prêt est plafonné à 25% du chiffre d’affaires 2019, le PGE saison sera basé sur les 3 meilleurs mois de l’année 2019. En savoir plus.

Plafonnement de la contribution économique territoriale

Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET)  (donc de la CFE et/ou de la CVAE) sont potentiellement éligibles à son plafonnement quel que soit l’activité de l’entreprise ou son chiffre d’affaires, si son montant est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Demandez le dégrèvement.

Taux de commission réduit sur les Chèque-Vacances

En soutien aux professionnels du tourisme, l’ANCV a décidé de passer son taux de commission sur l’ensemble des formats de Chèque-Vacances de 2,5% à 1% du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus, sous réserve de l’acceptation du Chèque-Vacances Connect (en validant les conditions sur l’espace pro dédié).

Contacts utiles

  • Une plateforme téléphonique du Gouvernement (appel gratuit depuis un poste fixe en France) permet d’obtenir des informations sur la Covid-19, 24h/24 et 7j/7 au 0800 130 000
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-Dôme : guichet unique ALLO CCI (Tél. 04 73 43 43 43 ou mail infocovid19@puy-de-dome.cci.fr)

La CCI propose par ailleurs une carte des établissements ouverts dans le Puy de Dôme durant la période de confinement liée au #COVID-19. Vous pouvez inscrire votre établissement gratuitement.

  • UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) : Informations et précautions
  • Fédération nationale de l’Hôtellerie de plein air : Informations Coronavirus
  • Chambre des Métiers du Puy-de-Dôme : Mesures de soutien et contacts
  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au : 0 805 38 38 69
Matomo